nouveaux bâtons dans les jantes récemment lancés par le gouvernement (permis A2 pour tous, motos interdites à Paris, etc.) s'ajoute la menace d'une nouvelle proposition de loi visant à alourdir les sanctions contre les échappements trop bruyants ou non homologués. Avec à la clé des amendes allant de 1500 à 3000 euros !
Un motif légitime pour lutter contre l'abus de certains, détourné en défaveur de tous !
A l'origine, la proposition de loi que déposeront demain les députés (PS) Rémy Pauvros (Nord Sambre-Avesnois) et Pascal Popelin (Seine-Saint-Denis) devant l'Assemblée nationale - à l'initiative du groupe socialiste, écologiste et républicain - est parfaitement légitime puisqu'elle vise à "lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain".
 Autrement dit, mettre fin aux dérives nées de l'usage "sauvage" des mini-motos, pit-bikes, moto-cross et autres quads non homologués pour un usage sur route, que conduisent - souvent en dépit du bons sens et sans casque - des jeunes et moins jeunes dans certaines zones urbaines ou en centre-ville.
Cette proposition de loi vise à ajouter deux alinéas à l'article L 321-1 du code de la route : le premier s’applique "aux dispositifs et équipements non conformes à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception dont la liste est fixée par décret", tandis que le deuxième prévoit que "l’utilisation des véhicules, des dispositifs ou des équipements mentionnés au deuxième alinéa est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe".
Silencieux pas silencieux : ce que prévoit la loi actuelle | Actuellement, circuler avec un échappement modifié ou non homologué expose à plusieurs types de verbalisations, parfois cumulées par les forces de l'ordre pour les motards qui n'ont pas de "pot".
L'article R318-3 du code de la route permet ainsi aux agents d'apprécier par eux-mêmes un bruit susceptible de gêner "les autres usagers et les riverains", sans recourir à un sonomètre. Par exemple, les motards circulant volontairement au rupteur en plein centre-ville, même avec un silencieux homologué et efficace, encourent une amende de 135 euros.
La sanction est la même pour les conducteurs de motos contrôlées avec un silencieux modifié, via par exemple le retrait de la chicane réduisant le bruit, souvent appelée "DB killer". Enfin, l'article R321-4 prévoit une amende de 11 euros pour l'utilisation d'un échappement non conforme ou non homologué pour l'usage (silencieux de compétition utilisé sur route, par exemple).
Cette petite contravention peut être alourdie par les forces de l'ordre, si d'aventure Pinot et Cruchot considèrent qu'utiliser un "silencieux non homologué" revient à circuler avec un "véhicule non homologué"...
Pour l'instant, cet argument peut toutefois être rejeté devant la justice au motif que l'usage d'un équipement non conforme ne remet pas en cause l'homologation globale de la moto ou du scooter.
Mais avec cette proposition de loi, ce recours ne sera plus valable puisqu'il place sur le même plan "l'usage des véhicules, des dispositifs ou des équipements non conformes à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception dont la liste est fixée par décret". Le tout avec la possibilité d'écoper d'une amende d'un minimum de 1500 euros... |
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En clair : détourner l'usage originel d'un véhicule - comme rouler sur route avec une moto-cross non homologuée et équipée pour cela - expose le contrevenant à une amende de 1500 euros, pouvant aller à 3000 euros en cas de récidive. Jusque-là, rien de réellement perturbant ou critiquable : l'arsenal répressif s'étoffe pour mieux lutter contre une dérive devenue un fléau dans certains quartiers.
Là où le bât blesse pour les motards et les scootéristes "lambda", roulant sur des deux ou trois-roues parfaitement homologués, c'est au niveau des termes employés : les alinéas n'évoquent pas seulement des "véhicules" non homologués, mais aussi des "dispositifs" et des "équipements" sortant du cadre légal...
Un peu plus loin, l'équipement spécifiquement visé est clairement identifié : le système d'échappement des motos, scooters et quads, souvent bien trop bruyant car régulièrement "trafiqué" (retrait de la chicane type DB Killer), parfois usé (trop vieille, la laine à l'intérieur n'absorbe plus le bruit), voire non homologué pour un usage sur route (silencieux pour circuit ou pour des préparations custom, notamment).
1500 euros d'amende via un contrôle "à l'oreille" !
"Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains", précise le projet d'article L. 318-1-1 qu'aimerait faire acter la proposition de loi devant l'Assemblée.
 "Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite", ajoute ce complément d'article du code de la route qui prévoit là aussi une amende de cinquième classe en cas d'infraction.
Pour résumer, cette proposition de loi pourrait, si elle est adoptée en l'état, faire encourir des amendes de cinquième classe à un motard ou un scootériste contrôlé avec un échappement jugé gênant, modifié ou non homologué. Si traquer des "silencieux" qui n'en sont pas se justifie - MNC croise encore trop souvent des deux-roues équipés d'adaptables dont le niveau sonore est insupportable -, l'excès de zèle ne doit pas conduire à des aberrations...
Car comme la législation actuelle permet aux agents de juger par eux-mêmes de la nuisance d'un échappement - sans recourir à un sonomètre ! -, de nouvelles perspectives très préoccupantes s'ouvrent aux usagers 2 et 3-roues : via un simple contrôle "à l'oreille", Pinot et Cruchot pourraient vous coller 1500 euros d'amende, voire immobiliser la moto avec les frais de fourrière à votre charge puisque si le "véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation", précise le texte !
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L'Etat prêt à hausser le ton contre les échappements moto bruyants 
